Affaire RUAG : quand les défaillances de contrôle interne prennent une dimension pénale
L’enquête menée au sein de RUAG révèle des irrégularités commerciales importantes, des faiblesses structurelles dans les contrôles et plusieurs soupçons d’infractions pénales. Au-delà de cette affaire, elle rappelle qu’une entreprise peut être exposée à des conséquences judiciaires majeures lorsque ses mécanismes de gouvernance et de conformité ne permettent pas de prévenir ou de détecter des […]
Violence dans le sport : quels moyens d’action pour les clubs face aux débordements de supporters ?
Les violences survenues à l’issue du derby de hockey sur glace entre le Lausanne Hockey Club et Fribourg-Gottéron, le 24 octobre 2026, rappellent que les débordements de supporters peuvent dépasser largement le cadre de la manifestation sportive. Des heurts ont éclaté dans la patinoire, puis deux supporters lausannois ont été agressés à la gare de […]
Soupçon d’infraction au travail : pourquoi l’entreprise doit agir vite, mais sans précipitation
Un collaborateur est soupçonné de vol, de fraude ou de détournement. La direction doit protéger les intérêts de l’entreprise, comprendre ce qui s’est passé et décider rapidement des mesures à prendre. Faut-il déposer une plainte pénale ? Suspendre le collaborateur ? Le licencier avec effet immédiat ? Dans ces situations, chaque décision peut avoir des […]
Cyberattaque et rançongiciel : une opération internationale rappelle les risques pénaux pour les entreprises
Publié le 21 octobre 2026 | Cybercriminalité – Risque pénal de l’entreprise Le 30 septembre 2026, une opération internationale a permis de démanteler une infrastructure informatique utilisée par le groupe de rançongiciel KillSec. Selon fedpol, trois personnes ont été arrêtées, huit perquisitions ont été menées dans quatre pays et au moins 110 téraoctets de données […]
Securitas : plus de 20’000 infractions présumées au droit du travail soulèvent la question de la responsabilité de l’employeur
Droit pénal de l’entreprise – Droit du travail Selon une enquête de la SRF relayée par la Tribune de Genève le 20 octobre 2026, Securitas aurait enfreint à plus de 20’000 reprises la législation sur le travail en Suisse centrale entre 2023 et 2025. Les irrégularités rapportées concernent notamment des gardes trop longues, des durées […]
Déposer une plainte pénale : comment donner toutes ses chances à sa démarche?
Porter plainte semble simple : il suffirait de raconter ce qui s’est passé. En réalité, la démarche est plus exigeante qu’elle n’en a l’air. Il faut notamment savoir ce que les autorités pénales jugent important, qu’il s’agisse de la police, du procureur ou du tribunal. L’issue de la plainte en dépend directement. Pourquoi le récit […]
Vous avez reçu un mandat de comparution : que devez-vous savoir?
Certains courriers ont de quoi inquiéter. C’est le cas du mandat de comparution, par lequel les autorités pénales vous convoquent à une audition pour vous poser des questions. Recevoir ce document soulève inévitablement des doutes et beaucoup d’interrogations. Voici les réponses aux plus fréquentes. Qui peut être convoqué, et faut-il se présenter? Toute personne peut […]
Conditions de travail : quand l’employeur se retrouve face au juge pénal
Vous êtes employeur et vous avez fait l’objet d’une dénonciation auprès des autorités pénales? Me Loïc Parein vous assiste tout au long de la procédure pénale engagée contre vous. Quelles obligations l’employeur doit-il respecter? Exploiter une entreprise implique de se conformer à la législation fédérale sur les conditions de travail. La loi impose notamment à […]
Cyberattaque : six réflexes pour limiter les dégâts dans votre organisation
Pour une entreprise ou un établissement, le numérique est à la fois un formidable levier et une porte d’entrée pour les attaques. Toute structure présente en ligne peut devenir la cible de cybercriminels. Une attaque ne peut pas toujours être évitée. En revanche, une réaction rapide et bien menée permet d’en limiter les conséquences. Si […]
Perquisition : comment se déroule-t-elle et comment protéger vos droits?
Me Loïc Parein, avocat à Lausanne spécialisé en droit pénal, accompagne régulièrement des personnes qui ont fait l’objet d’une perquisition, le plus souvent à leur domicile. Voici les repères essentiels pour comprendre ce qui se passe et réagir au bon moment. Qu’est-ce qu’une perquisition? Il s’agit d’une mesure de contrainte, c’est-à-dire d’un acte d’enquête qui […]