Porter plainte semble simple : il suffirait de raconter ce qui s’est passé. En réalité, la démarche est plus exigeante qu’elle n’en a l’air. Il faut notamment savoir ce que les autorités pénales jugent important, qu’il s’agisse de la police, du procureur ou du tribunal. L’issue de la plainte en dépend directement.
Pourquoi le récit des faits est-il si délicat?
Se présenter comme victime n’a rien d’évident, quelle que soit la nature de ce que l’on a vécu. Plusieurs obstacles se dressent :
- les émotions : le souvenir ravive la tristesse, la colère ou l’angoisse, qui ne facilitent pas un récit clair
- la chronologie : sans préparation, l’ordre des événements se brouille, alors qu’il est essentiel de le reconstituer le plus précisément possible
- les preuves : quels éléments peut-on fournir tout de suite, et lesquels reste-t-il à rassembler?
- la manière de présenter les faits : à cet égard, la première audition joue un rôle décisif
Pourquoi se faire accompagner par un avocat?
Être épaulé dans cette démarche s’avère utile bien plus souvent qu’on ne le pense. Submergées par les dossiers, les autorités pénales examinent les plaintes avec une exigence accrue. Une seule étape mal négociée peut suffire à compromettre l’objectif. Consacrer un peu de temps, d’énergie et d’argent à la préparation augmente donc sensiblement les chances d’obtenir justice.
C’est dans cet esprit que Me Loïc Parein, avocat à Lausanne spécialisé en droit pénal, accompagne les personnes qui souhaitent porter plainte. Il les écoute, les oriente pour que leur parole ait le plus de poids possible, puis met son expérience à leur service tout au long de la procédure.
Une affaire portée devant le Tribunal fédéral l’a particulièrement marqué. Il y a mesuré à quel point des circonstances malheureuses, lors du dépôt d’une plainte pour viol, avaient abouti à une injustice qui aurait pu être évitée. Depuis, il tient à offrir aux victimes, dès le départ, le soutien qu’elles méritent.
Plainte pénale : les réponses aux questions essentielles
Que doit contenir une plainte pénale?
Des faits, avant tout : ce qui s’est réellement passé, avec un début, un déroulement et une fin. Leur étendue varie toutefois selon l’infraction en cause. Une plainte pour atteinte à l’intégrité corporelle ne se rédige pas comme une plainte pour atteinte au patrimoine ou à la liberté sexuelle. La première tâche de l’avocat consiste donc à déterminer quels faits exposer d’emblée.
Qui a le droit de porter plainte?
En principe, seule la personne directement touchée par l’infraction. Dans certains cas, un tiers peut toutefois agir à sa place, par exemple pour un mineur. À l’inverse, certaines personnes ne sont pas autorisées à porter plainte : l’avocat doit le repérer dès le premier rendez-vous, pour éviter des démarches vaines.
Contre qui la plainte est-elle dirigée?
Contre l’auteur des faits, dont les coordonnées doivent figurer dans la plainte. Lorsque son identité est inconnue, l’avocat peut rédiger une plainte contre inconnu.
Où déposer une plainte pénale?
En Suisse, la plainte peut être adressée à la police ou au Ministère public. Elle peut être déposée par écrit, ou oralement dans un poste de police. Dans un cas comme dans l’autre, l’avocat peut accompagner son client.
Dans quel délai faut-il porter plainte?
Tout dépend du type d’infraction. Certaines sont poursuivies d’office par les autorités, d’autres uniquement si une plainte est déposée.
- Infractions poursuivies d’office : si une procédure est déjà ouverte, la plainte peut être déposée jusqu’à la fin de la procédure préliminaire.
- Infractions poursuivies sur plainte : la plainte doit être déposée dans les trois mois à compter du jour où l’on a connu l’auteur des faits.
L’avocat indique à son client dans quelle situation il se trouve et s’assure qu’aucune échéance n’est manquée.
Que se passe-t-il après le dépôt de la plainte?
Les autorités pénales procèdent d’abord à un examen préalable. Elles vérifient notamment que les faits présentent vraisemblablement un caractère pénal, autrement dit qu’une ou plusieurs infractions peuvent être envisagées. Si c’est le cas, elles choisissent les preuves à recueillir. C’est sur ce point que l’avocat doit concentrer ses efforts en amont.
Peut-on être accompagné lors de l’audition?
Oui. L’audition de la personne qui a porté plainte fait partie des preuves que les autorités peuvent recueillir. Elle peut être menée par la police ou par le procureur, et l’avocat peut y assister son client. Pour en savoir plus sur les convocations, consultez notre article sur le mandat de comparution.
Vous envisagez de porter plainte? Me Loïc Parein répond à toutes vos questions, notamment par e-mail à loic.parein@parein-avocats.ch, pour que votre démarche ait les meilleures chances d’aboutir.
