La protection pénale du consommateur en Suisse : quels recours en cas d’abus?
Produit dangereux, achat en ligne qui tourne mal, pressions pour payer une facture : face à ces situations, le consommateur n’est pas sans défense. Le droit pénal veille sur lui à plusieurs niveaux, en protégeant sa vie, son intégrité corporelle, son patrimoine et sa liberté. Quelles infractions du Code pénal protègent le consommateur? Le Code […]
Victime d’une cyberarnaque : comment votre entreprise doit-elle réagir?
En Suisse, les cyberarnaques causent des dégâts considérables. Dans les seuls cantons de Vaud et de Neuchâtel, plus de 60 sociétés en ont récemment fait les frais, pour des pertes cumulées dépassant 12 millions. Beaucoup d’entreprises et d’institutions touchées renoncent pourtant à porter plainte. C’est regrettable, car les fonds peuvent parfois être récupérés, à condition […]
Soupçons d’abus sexuel en institution : comment s’organiser pour bien réagir?
Dans le n° 22 de la revue Perspectives, paru en décembre 2025, Me Loïc Parein signe un article consacré à la manière dont une institution peut gérer des soupçons d’abus sexuel. Cette revue est éditée par la Commission latine d’éducation sociale (CLES). L’éditorial de ce numéro pose le décor sans détour. Certains thèmes, on aimerait […]
Certificat médical de complaisance : comment l’entreprise peut-elle se défendre?
Le certificat médical de complaisance fait débat en Suisse, au point que le Parlement examine actuellement des changements législatifs. Sans attendre l’issue de ces discussions, les entreprises disposent déjà de leviers pour faire face à ce risque, qui a une dimension pénale. Qu’appelle-t-on un certificat de complaisance? Lorsqu’une maladie ou un accident empêche un employé […]
Racisme en entreprise : quand le silence du dirigeant devient un risque pénal
Le racisme au travail ne relève pas uniquement des ressources humaines ou de la réputation. Il représente aussi, et de façon croissante, un risque pénal pour l’entreprise comme pour ceux qui la dirigent. Alors que les signalements se multiplient en Suisse, la question a changé de nature. Il ne s’agit plus de savoir si le […]
Assurance protection juridique : votre entreprise est-elle vraiment à l’abri du risque pénal?
De nombreuses entreprises ont souscrit une assurance de protection juridique, et c’est un choix judicieux. Pourtant, une question reste souvent dans l’ombre : lorsque la situation dérape, qui s’assure que vos décisions tiennent la route? C’est souvent là que se joue le risque pénal. Un risque pénal qui dépasse le simple litige Accident sur un […]
Fraude et créance compensatrice : la fin des profits illicites pour les entreprises?
Prévenir les risques juridiques et préserver leur image : les entreprises y consacrent des moyens considérables. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (6B_193/2025 du 12 novembre 2025) vient toutefois ajouter une donnée à cette équation. Le droit pénal ne s’arrête plus aux amendes et aux condamnations : il peut désormais s’attaquer aux bénéfices nés d’un […]
Malley Phare : qui porte la responsabilité pénale après un accident de chantier?
Deux ans se sont écoulés depuis que l’échafaudage du chantier de Malley Phare s’est effondré, causant la mort de trois ouvriers et blessant onze autres personnes. L’enquête pénale vient de passer un cap : cinq personnes sont aujourd’hui prévenues, principalement d’homicide par négligence et de lésions corporelles par négligence. Avocat des proches d’une victime décédée, […]