Expertise pénale

Violence dans le sport : quels moyens d’action pour les clubs face aux débordements de supporters ?

Violence dans le sport : quels moyens d’action pour les clubs face aux débordements de supporters ?

Les violences survenues à l’issue du derby de hockey sur glace entre le Lausanne Hockey Club et Fribourg-Gottéron, le 24 octobre 2026, rappellent que les débordements de supporters peuvent dépasser largement le cadre de la manifestation sportive. Des heurts ont éclaté dans la patinoire, puis deux supporters lausannois ont été agressés à la gare de Prilly-Malley et hospitalisés pour des blessures importantes. Des plaintes pénales ont été déposées et une instruction a été ouverte. Les polices vaudoise et fribourgeoise collaborent dans le cadre de leurs investigations.

Pour les clubs sportifs, de tels événements soulèvent des questions immédiates : faut-il déposer une plainte pénale ? Quelles infractions peuvent être dénoncées ? Comment préserver les preuves et identifier les auteurs ? Et quelles mesures peuvent être prises pour empêcher les personnes impliquées de revenir au stade ?

La réponse ne se limite pas à la sécurité du prochain match. Elle suppose de combiner réaction pénale, mesures internes et dispositifs préventifs contre la violence dans le sport.

1. Quand les débordements deviennent des infractions pénales

Un club confronté à des violences doit d’abord distinguer les comportements constatés, les dommages subis et les infractions susceptibles d’avoir été commises. La qualification exacte dépend des faits et des preuves disponibles.

Plusieurs infractions prévues par le Code pénal suisse peuvent notamment entrer en considération.

Violences physiques et menaces

Des coups, des bousculades violentes ou des agressions peuvent relever des voies de fait (art. 126 CP), des lésions corporelles simples (art. 123 CP) ou, lorsque la gravité des conséquences le justifie, des lésions corporelles graves (art. 122 CP).

Des menaces peuvent également être pénalement répréhensibles (art. 180 CP). Lorsque des personnes sont contraintes par la violence ou la menace à agir, à ne pas agir ou à tolérer un acte, l’infraction de contrainte (art. 181 CP) peut être envisagée.

Il faut mentionner que ce sont les personnes touchées et non les clubs qui doivent en principe déposer une plainte pénale.

Dégradations du stade et des installations

Des sièges arrachés, des barrières détruites, des vitrages brisés ou des équipements endommagés peuvent constituer des dommages à la propriété au sens de l’art. 144 CP.

Ces faits peuvent justifier une dénonciation pénale et, si le club ou l’exploitant a subi un dommage, une démarche visant à obtenir réparation. Il est important de documenter l’état des installations, les coûts de remise en état et les circonstances des dégradations.

Vols et brigandage

Lorsque des objets sont dérobés à des supporters, à des collaborateurs ou au club, le vol (art. 139 CP) peut entrer en considération.

Si le vol est commis en recourant à la violence contre une personne ou en la menaçant d’un danger imminent pour sa vie ou son intégrité corporelle, la qualification de brigandage (art. 140 CP) peut être pertinente.

Les faits survenus à Prilly-Malley, où des effets personnels auraient été dérobés lors de l’agression de supporters, illustrent l’importance d’examiner les infractions susceptibles de se cumuler dans un même événement.

Rixes, émeutes et engins pyrotechniques

Selon les circonstances, une participation à une rixe (art. 133 CP) ou à une émeute (art. 260 CP) peut également être envisagée. L’utilisation d’engins pyrotechniques peut soulever des questions supplémentaires au regard de la législation applicable, notamment lorsqu’elle met des personnes en danger ou provoque des dommages.

Il ne suffit toutefois pas qu’un incident se produise dans un stade pour que l’une de ces infractions soit automatiquement réalisée. Les éléments constitutifs de chaque infraction doivent être examinés au regard des faits établis.

A noter que les clubs peuvent dénoncer ces situations qui sont poursuivies d’office.

2. Le club peut-il déposer une plainte pénale ?

Lorsqu’un club dispose d’indices laissant penser qu’une infraction a été commise, il peut porter les faits à la connaissance des autorités pénales. Il peut notamment dénoncer les violences survenues dans ses installations, les dégradations de ses biens ou les actes dirigés contre ses collaborateurs.

Il faut toutefois distinguer la dénonciation pénale de la plainte pénale au sens procédural.

La dénonciation consiste à signaler des faits susceptibles de constituer une infraction. La plainte pénale est une déclaration de volonté de poursuivre l’auteur, nécessaire pour les infractions poursuivies sur plainte. Le club ne dispose pas automatiquement de la qualité de lésé pour toutes les infractions commises lors d’un match : cette qualité dépend notamment de la nature de l’infraction et de l’atteinte directe subie.

Lorsque le club est directement touché, par exemple par des dégradations de ses installations, il doit examiner s’il a qualité pour déposer plainte et faire valoir ses prétentions. En présence de violences dirigées contre un supporter, la personne directement lésée conserve ses propres droits procéduraux.

Dans la pratique, le club a intérêt à coordonner sa démarche avec la police et, si nécessaire, avec un conseil juridique afin de déterminer les infractions envisageables, les délais applicables et les mesures à prendre.

3. Les premières heures : préserver les preuves et documenter les faits

La réaction du club après un incident peut avoir une influence importante sur la capacité des autorités à identifier les auteurs et à établir les responsabilités.

Plusieurs mesures sont particulièrement utiles :

  • Conserver les images des caméras de surveillance et identifier rapidement les séquences pertinentes, en veillant au respect des règles applicables en matière de protection des données.
  • Recueillir les témoignages des agents de sécurité, des collaborateurs et des témoins, en consignant les faits observés sans transformer les soupçons en certitudes.
  • Documenter les dommages, en prenant des photographies et en conservant les devis, factures et rapports d’intervention.
  • Conserver les éléments numériques pertinents, notamment les vidéos transmises au club ou publiées sur les réseaux sociaux, sans altérer les fichiers originaux.
  • Coordonner les démarches avec la police, l’exploitant du stade, les organisateurs et les fédérations concernées.

La rapidité est importante : certaines images peuvent être écrasées, les souvenirs s’altérer et les contenus publiés en ligne disparaître. Le club doit cependant veiller à ce que la collecte et la transmission des éléments respectent les règles applicables.

Il est également essentiel de distinguer les personnes identifiées, les témoins et celles qui sont simplement soupçonnées. Une communication publique prématurée peut créer des difficultés supplémentaires, notamment en matière de protection de la personnalité et de présomption d’innocence.

4. Le dispositif anti-hooliganisme : des mesures au-delà de la procédure pénale

Le droit pénal n’est pas le seul outil à disposition des clubs. La Suisse dispose d’un dispositif préventif spécifique contre la violence lors des manifestations sportives, fondé notamment sur le concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.

Ce dispositif combine plusieurs mesures qui n’ont pas toutes la même nature ni les mêmes autorités compétentes.

L’interdiction de stade

L’interdiction de stade est une mesure de droit privé que peut prononcer l’exploitant du stade concerné ou le club hôte. Elle vise à empêcher une personne d’accéder aux stades de football et de hockey sur glace en Suisse.

Les autorités policières peuvent recommander une interdiction de stade à l’encontre d’une personne qui s’est montrée violente à l’intérieur ou à l’extérieur d’une manifestation sportive.

Le non-respect d’une interdiction de stade peut conduire à une dénonciation pour violation de domicile (art. 186 CP), sous réserve que les conditions de cette infraction soient réunies.

L’interdiction de périmètre

Cette mesure interdit à une personne de pénétrer dans une zone géographique déterminée pendant une période donnée, notamment aux abords d’un stade ou dans un secteur lié à une manifestation sportive.

Elle relève des autorités compétentes et ne doit pas être confondue avec une interdiction de stade prononcée par un club.

L’obligation de se présenter et la garde à vue

Le dispositif prévoit également, dans les conditions légales applicables, une obligation de se présenter à la police à des heures déterminées ainsi qu’une garde à vue pour une durée limitée.

Ces mesures sont de la compétence des autorités et ne peuvent pas être décidées unilatéralement par un club.

Le système HOOGAN

Le système national HOOGAN, exploité par fedpol, recense des personnes ayant eu un comportement violent lors de manifestations sportives en Suisse ou à l’étranger et faisant l’objet d’une mesure prévue par le dispositif.

Il contribue à la coordination entre les autorités et les organisateurs. Son existence ne signifie toutefois pas qu’un club peut inscrire directement une personne dans la base de données ou décider lui-même de mesures policières.

Les règles de preuve et les compétences des différentes autorités doivent être respectées. La coopération entre clubs, fédérations, polices cantonales et fedpol est donc essentielle.

Pour un club, l’enjeu consiste à documenter les faits, transmettre les informations utiles et demander aux autorités compétentes d’examiner les mesures préventives envisageables.

5. Les conséquences ne sont pas uniquement individuelles

Les débordements peuvent également entraîner des conséquences pour le club lui-même.

Selon les règlements applicables, le comportement des supporters peut donner lieu à des sanctions sportives ou disciplinaires : amendes, fermeture de secteurs, restrictions d’accès ou autres mesures. Des obligations imposées par les autorités dans le cadre de l’autorisation d’un match peuvent également avoir des conséquences si elles ne sont pas respectées.

Le club doit donc traiter l’incident sur plusieurs plans : l’identification et la poursuite des auteurs, la protection des personnes, la préservation des preuves et la conformité de son propre dispositif de sécurité.

Il convient de distinguer ces conséquences de la responsabilité pénale individuelle. Les actes commis par des supporters n’engagent pas automatiquement la responsabilité pénale des dirigeants du club. Une telle responsabilité suppose d’examiner les faits, les obligations applicables et le comportement propre des personnes concernées.

6. Agir vite, avec une stratégie claire

Face à des violences, le club doit prendre des décisions sous pression, parfois alors que les auteurs ne sont pas identifiés et que les faits restent incomplets.

Une démarche structurée permet de hiérarchiser les priorités : sécuriser les personnes, préserver les preuves, déterminer les démarches pénales appropriées, examiner les mesures d’exclusion ou de prévention et coordonner la communication.

Un conseil juridique spécialisé peut aider le club à distinguer les voies d’action disponibles, à préparer une dénonciation ou une plainte lorsque les conditions sont réunies, à préserver ses droits et à coordonner les démarches avec les autorités et les instances sportives.

L’objectif n’est pas de judiciariser chaque incident, mais de reconnaître les situations dans lesquelles la violence dépasse le cadre disciplinaire et exige une réponse pénale et institutionnelle.

Un club ne peut pas empêcher seul tous les débordements. Il peut en revanche se donner les moyens de réagir rapidement, de documenter les faits et de mobiliser les instruments juridiques adaptés.

Patinoire intérieure éclairée par des faisceaux de lumière.