Risque pénal des organisations

Conseil stratégique et pilotage de situations critiques

Avocat depuis plus de 15 ans, Me Loïc Parein conseille des organisations et leurs dirigeants confrontés à des situations sensibles susceptibles d’engager leur responsabilité, notamment sur le plan pénal.

Dans cette perspective, il travaille avec le réseau d’experts DECISIO comme partenaires.

Comprendre • Coordonner • Agir 

Aperçu des services juridiques spécialisés.

Responsabilité pénale

Anticiper et piloter vos risques

Vous êtes face à une situation impliquant des poursuites judiciaires ?

Votre responsabilité est engagée dans la gestion d’un événement susceptible de produire des conséquences juridiques, opérationnelles, humaines ou réputationnelles?

Me Loïc Parein intervient aux côtés des dirigeants et des organisations pour analyser la situation, éclairer les décisions et coordonner les actions nécessaires. Lorsque leur responsabilité est mise en cause, il assure également la défense de leurs intérêts.

Lorsque la situation l’exige, des expertises complémentaires sont mobilisées dans la gestion de crise (pilotage et enquête interne), des aspects psychologiques et de communication (interne et médias) ou encore sur les plans informatiques et financiers. C’est le sens de la constitution du réseau partenaire DECISIO.

Construisons votre cellule de crise.

Dirigeants

Sécuriser les premières décisions

Établissement des faits, analyse des risques, accompagnement stratégique et sécurisation des décisions essentielles afin d’anticiper les conséquences pénales.

Administrateurs, membres de direction et élus

Accompagner les décisions stratégiques

Accompagnement des organes de direction dans l’analyse des responsabilités, la coordination des actions et la prise de décisions.

Responsables RH, compliance et sécurité

Faire face aux situations sensibles

Intervention lors d’accidents, d’enquêtes internes, de conflits RH ou d’autres événements susceptibles d’engager la responsabilité de l’organisation.

Entreprises, établissements médicaux, institutions sociales et corporations publiques

Maintenir la capacité de décision

Coordination des expertises nécessaires afin d’assurer une gestion structurée des situations critiques.

Avocats spécialisés en droit pénal et procédure.

Situations à risque pénal

Nous gérons une grande diversité d’événements critiques

Un décès, un accident, une fraude interne, un conflit RH sensible, une cyberattaque, une suspicion de corruption ou la seule implication dans une enquête pénale peuvent rapidement désorganiser une entreprise, exposer ses dirigeants et créer une forte pression opérationnelle, humaine, médiatique et juridique. Dans ces moments, les organisations sont souvent confrontées à trois problèmes : prendre des décisions importantes dans l’urgence, gérer simultanément plusieurs problématiques (juridique, communication, informatique, gouvernance, ressources humaines, etc.) et suivre l’évolution de la situation pour éviter qu’une mauvaise gestion ne l’aggrave. Notre intervention vise à sécuriser les décisions prises dès les premières heures et à coordonner les expertises nécessaires pour faire face à la crise.

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Situations à caractère pénal

A travers le réseau de partenaires DECISIO, nous vous soutenons dans une grande diversité de situations

Un décès, un accident, une fraude interne, un conflit RH sensible, une cyberattaque, une suspicion de corruption ou la seule implication dans une enquête pénale peuvent rapidement désorganiser une entreprise, exposer ses dirigeants et créer une forte pression opérationnelle, humaine, médiatique et juridique.


Dans ces moments, les organisations sont souvent confrontées à trois problèmes : prendre des décisions importantes dans l’urgence, gérer simultanément plusieurs problématiques (juridique, communication, informatique, gouvernance, ressources humaines, etc.) et suivre l’évolution de la situation pour éviter qu’une mauvaise gestion ne l’aggrave.


Notre intervention vise à sécuriser les décisions prises dès les premières heures et à coordonner les expertises nécessaires pour faire face à la crise.

Nos clients

Organisations et dirigeants confrontés à des enjeux sensibles

Lorsqu’un événement susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires, les organisations et leurs dirigeants doivent souvent prendre des décisions importantes dans l’urgence, tout en préservant la continuité de leurs activités.

Entreprises, établissements médicaux, institutions sociales ou corporations publiques (communes et cantons) peuvent alors être confrontés à des enjeux simultanés dans les domaines juridiques, de gouvernance (gestion et audit), de ressources humaines (notamment le soutien psychologique), de communication (interne et avec les médias), informatiques (comme en cas de cyberattaque) ou financiers.

Notre rôle est d’apporter une analyse globale, un conseil stratégique coordonné et de suivre les suites des démarches entreprises pour retrouver la maîtrise de la situation.

Entreprises

PME, ETI, multinationales et fédérations

Construction, industrie, santé, finance, IT, services, logistique et autres activités exposées à des risques pénaux en Suisse ou à l’étranger.

Établissements médicaux et institutions sociales

Structures individuelles ou de groupe

Hôpital public, clinique privée, cabinet, institution médico-sociale ou socio-éducative, école (privée ou publique), association faitière confrontées à des situations sensibles ou à des procédures pénales.

Corporations publiques

Procédures et situations judiciarisées

Communes, cantons ou États devant gérer une situation à caractère pénal devant les juridictions suisses.

Expert en droit pénal près d’un réseau de contacts et de solutions judiciaires.
Conseil & Pilotage

Un conseil stratégique et un pilotage coordonné lorsque la situation devient critique.


Certains événements peuvent engager rapidement la responsabilité pénale d’une organisation ou de ses dirigeants et nécessitent des décisions importantes dans l’urgence comprenant plusieurs domaines (juridique, opérationnel, humain, réputationnel, informatique ou financiers).


La mobilisation d’un réseau d’expertise constitue la première décision en vue de reprendre le contrôle de la situation.

Événement critique

Touchez un domaine pour le découvrir

Avocats spécialisés en droit pénal et procédure.

Enjeux juridiques

Analyse les conséquences légales de l’événement et les moyens d’action

Avocats spécialisés en droit pénal et procédure.
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Opérations

Maintenir le fonctionnement malgré la crise

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Logo ROCK Integrity & Investigations.

Investigations

Objectiver la situation pour sécuriser la stratégie

Logo ROCK Integrity & Investigations.
Conseils juridiques et défense pénale à Risque Pénal.

Gouvernance

Renforcer l’organisation au-delà de la crise

Expertise pénale et conseils juridiques - Risque Pénal.
Expertise pénale - conseils juridiques et prévention.
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Evénement
=
Analyse juridique

Événement critique

Logo Parein Avocats
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Soutien psychologique

Stabiliser l’humain pour préserver la santé

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Analyse comptable

Objectiver la dimension financière du risque pénal

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Consultation d'experts en droit pénal en Suisse.
Expertise pénale en action: consultation juridique et défense.
Conseils juridiques et défense compétente - risque pénal.

Cybersécurité

Contenir la crise technique et les fuites de données

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Consultation juridique et conseils professionnels.
Conseils juridiques et déontologie pour litiges.
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Communication

Éviter une crise réputationnelle

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Gouvernance

Renforcer l’organisation au-delà de la crise

Expertise pénale et conseils juridiques - Risque Pénal.
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Étude de cas

Traverser une situation critique avec méthode et maîtrise

Analyser la situation, identifier les risques, éclairer les décisions, éviter les erreurs dans les premières heures, préserver la capacité d’action des dirigeants et coordonner les compétences nécessaires : c’est concrètement notre rôle lorsque survient une situation pouvant conduire à des poursuites pénales.

Le président d’un conseil d’administration poursuivi malgré une procédure interne conforme

Le fondateur d’une chaîne de cliniques dentaires a été poursuivi pour avoir prétendument autorisé l’engagement d’une collaboratrice en séjour irrégulier.
En savoir plus

Une institution financière confrontée au détournement interne de fonds

À la suite de la découverte d’un détournement de fonds commis par un employé, une institution financière a sollicité…
En savoir plus

Un établissement scolaire confronté à un accident dramatique lors d’une randonnée

À la suite d’un accident survenu lors d’une sortie scolaire, un établissement a été confronté à l’ouverture d’une procédure pénale visant à déterminer les circonstances….
En savoir plus

À propos

Me Loïc Parein

Avocat depuis plus de 15 ans et titulaire de la première spécialisation en droit pénal délivrée par la Fédération suisse des avocats, Me Parein accompagne des organisations et leurs dirigeants confrontés à des procédures pénales.

 

Il accorde une importance particulière à une analyse interdisciplinaire des situations critiques, ce qui suppose la constitution d’un réseau d’experts.

 

Il apprécie prendre du recul sur les expériences rencontrées à l’occasion de conférences et de publications scientifiques.

Un des premiers avocats spécialistes FSA en droit pénal en Suisse
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Années d'expérience en droit pénal
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Conférences en droit pénal
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Publications scientifiques en droit pénal
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Actualités

Analyses, publications et interventions médiatiques

Il importe de rendre visible les enjeux d’une crise à travers des articles, des formations, des articles spécialisés ou professionnels.

Diriger face au risque pénal : trois situations concrètes auxquelles les entreprises doivent se préparer

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Analyse minutieuse des documents juridiques et données chiffrées.

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Patinoire intérieure éclairée par des faisceaux de lumière.

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FAQ

Foire aux questions

Cette FAQ aborde les principales problématiques des organisations et des dirigeants confrontés à un événement critique, à un risque pénal ou à une procédure de justice pénale.

La responsabilité pénale d’un dirigeant peut par exemple être engagée à la suite d’un accident du travail, d’une fraude interne, d’un cas de harcèlement, d’une cyberattaque, d’une pollution, d’une infraction économique ou de toute situation dans laquelle ses décisions ou son absence d’action sont susceptibles d’être examinées.

Une gestion efficace repose sur une analyse rapide des faits, la sécurisation des premières décisions, la préservation des éléments utiles et, surtout, la coordination des différents intervenants. Cette approche structurée permet de limiter les conséquences juridiques, opérationnelles et réputationnelles.

Les premières heures d’une crise sont souvent déterminantes. Une approche stratégique permet d’anticiper les risques, d’assurer la cohérence des décisions prises, de protéger les intérêts de l’organisation et de préparer efficacement les différentes étapes de la procédure.

La prévention repose sur une organisation claire, des responsabilités définies, des procédures adaptées et une préparation des dirigeants aux situations sensibles. Anticiper le risque pénal permet de réagir plus efficacement lorsqu’un événement critique survient. Me Loïc Parein propose en amont de la crise des formations internes personnalisées dédiées aux préoccupations récurrentes comme le signalement aux autorités pénales, les secrets de fonction et professionnels, le devoir d’agir en cas d’infraction, les enquêtes sur des cas de harcèlement ou encore les obligations pénales propres à certains secteurs d’activité.

Une crise pénale dépasse souvent les seules questions juridiques. La coordination de spécialistes en communication, ressources humaines, informatique, cybersécurité, gouvernance ou psychologie permet d’assurer une gestion cohérente de la situation et de soutenir les décisions des dirigeants sur toute la surface d’exposition.

Une procédure pénale peut avoir des conséquences sur la continuité des activités de l’organisation, la responsabilité des dirigeants, leurs réputations, les relations avec les collaborateurs et les partenaires ainsi que sur les aspects financiers et organisationnels. 

Vous devez gérer les conséquences d’un événement graves ?

Nous accompagnons les dirigeants devant prendre des décisions engageant leur responsabilité