Le racisme au travail ne relève pas uniquement des ressources humaines ou de la réputation. Il représente aussi, et de façon croissante, un risque pénal pour l’entreprise comme pour ceux qui la dirigent.
Alors que les signalements se multiplient en Suisse, la question a changé de nature. Il ne s’agit plus de savoir si le risque existe, mais de pouvoir répondre à une autre question : ai-je fait tout ce qu’il fallait pour l’éviter?
Des signalements en hausse, une réalité encore sous-estimée
Les données récentes vont toutes dans le même sens. En 2025, selon blue News, 1’245 cas de discrimination raciale ont été recensés en Suisse, soit une hausse de 3 %. L’année précédente avait déjà connu une forte progression, de l’ordre de 40 % selon Radio Lac.
Ces statistiques ne montrent sans doute qu’une petite partie du phénomène, car beaucoup de situations ne sont jamais signalées.
Pour les dirigeants, le constat est sans appel : ce risque n’a rien de marginal ni d’abstrait.
Protéger la personnalité des employés, une obligation active
Le droit suisse impose à l’employeur un devoir fondamental : protéger la personnalité de ses travailleurs (art. 328 CO). Cette protection couvre expressément leur dignité, leur intégrité psychique et leur droit à ne subir ni harcèlement ni discrimination.
Il ne suffit pas de s’abstenir de nuire. L’employeur doit prévenir, réagir et intervenir. S’il ne le fait pas, sa position de garant peut conduire à le tenir pour responsable de ne pas avoir empêché l’atteinte.
Racisme en entreprise : quand le civil bascule dans le pénal
La ligne est plus facile à franchir qu’on ne le pense. Une remarque malvenue peut constituer à la fois une atteinte à la personnalité, sur le plan civil, et une discrimination raciale punissable, sur le plan pénal.
Surtout, un dirigeant qui reste passif peut voir sa responsabilité personnelle engagée. Dans les faits :
- ne pas réagir revient à approuver tacitement
- tolérer revient à commettre une faute d’organisation
- ne prendre aucune mesure revient à manquer au devoir de protection
Quels comportements tombent sous le coup de l’art. 261bis CP?
L’art. 261bis du Code pénal suisse réprime les comportements racistes liés à la race, à l’ethnie ou à la religion. Sont notamment visés :
- les paroles ou les actes qui portent atteinte à la dignité humaine
- l’incitation à la haine ou à la discrimination
- le refus d’une prestation en raison de l’origine
Une condition est déterminante : le comportement doit avoir un caractère public.
Dans le monde professionnel, les situations typiques ressemblent souvent à ceci.
Des paroles racistes : laisser entendre à un collègue qu’il est ignoré à cause de ses origines, lui expliquer qu’on préfère ne pas l’envoyer chez les clients en raison de son profil, ou multiplier les remarques méprisantes sur la « mentalité » d’une nationalité.
Des attitudes humiliantes ou stigmatisantes : des plaisanteries racistes qui circulent dans l’équipe sans que personne n’intervienne, des surnoms dégradants liés à l’origine, ou la mise à l’écart visible d’un collaborateur.
À noter : un propos raciste tenu devant une équipe ou pendant une réunion peut relever de l’art. 261bis CP, même s’il ne vise pas directement une personne présente. Une simple « blague » lancée dans un open space peut donc déjà remplir la condition posée par la loi.
Après le signalement, tout dépend de la réaction du dirigeant
Le risque pénal ne naît pas uniquement du comportement fautif. Il découle avant tout de ce que le dirigeant entreprend, ou néglige, une fois qu’il est au courant.
Les tribunaux s’intéressent notamment à l’existence de procédures internes, à la rapidité de la réaction, aux sanctions disciplinaires prononcées ou encore à la formation des managers.
Pour résumer, un incident isolé peut se comprendre. Un silence face à cet incident, presque jamais.
Une évolution confirmée par l’actualité
Le 26 avril 2026, Le Temps a publié un article qui illustre précisément ce mouvement : davantage de signalements, et surtout des employeurs de plus en plus tenus pour responsables.
La direction est claire. Les entreprises ne peuvent plus se contenter d’observer : elles doivent répondre du climat qu’elles laissent se développer en leur sein.
Quatre mesures pour limiter le risque pénal
Quelques dispositions simples font une réelle différence :
- Poser des règles claires : code de conduite, politique contre les discriminations, principe de tolérance zéro écrit noir sur blanc.
- Former l’encadrement : apprendre aux managers à repérer les situations à risque et à réagir sans délai.
- Traiter et tracer : donner suite à chaque signalement, garder une trace des mesures prises et sanctionner lorsque c’est justifié.
- Offrir un canal de signalement : confidentiel, facile d’accès et digne de confiance.
Le dirigeant, garant du climat de travail
Le racisme au travail dépasse désormais la seule question éthique. Il constitue un risque juridique de fond, avec une donnée essentielle : le dirigeant occupe une position de garant. Or un garant n’est pas tant évalué sur ce qui s’est produit que sur les efforts qu’il a déployés pour l’éviter.
Vous devez gérer un cas de racisme dans votre entreprise? Me Loïc Parein répond à vos questions par téléphone ou par e-mail à loic.parein@parein-avocats.ch.
