Le Commentaire pratique Droit social pénal vient de paraître aux éditions Helbing Lichtenhahn. Sous-titré « Code pénal, droit du travail, droit des assurances sociales », cet ouvrage de 1’255 pages a été dirigé par la Prof. Anne-Sylvie Dupont, Me Anne Meier et Me Loïc Parein.
Publiée à Bâle en 2026, cette première édition compte aussi parmi ses contributeurs Me Kiana Ilyin, avocate au sein de l’étude.
Que couvre ce commentaire de droit social pénal?
L’ouvrage s’organise en deux temps, avec un commentaire mené disposition par disposition.
La première partie passe en revue les articles du Code pénal qui peuvent entrer en jeu lorsqu’une infraction est commise dans le cadre du travail ou des assurances sociales, comme l’escroquerie ou les atteintes à l’intégrité sexuelle. Les règles de la partie générale y sont aussi abordées, dans la mesure où elles éclairent la manière dont les différentes normes s’articulent, en particulier lorsque plusieurs infractions entrent en concours.
La seconde partie se concentre sur le droit pénal accessoire, c’est-à-dire les sanctions prévues directement par les lois du droit social, telles que la loi sur le travail (LTr), la loi sur le travail au noir (LTN), la LAVS ou la LACI.
Un outil de travail pour les praticiens
Ce commentaire offre plusieurs avantages concrets :
- une vue d’ensemble de règles jusqu’ici éparpillées, réunies en un seul volume
- une approche résolument pratique
- un état à jour de la jurisprudence et de la doctrine
- une lecture plus claire de la façon dont les différents corps de règles se combinent
