Me Loïc Parein, avocat spécialisé dans les abus de confiance, fournit un accompagnement stratégique et rigoureux, entouré d’un réseau compétent en gestion de crise. Des actes susceptibles de constituer un abus de confiance peuvent rapidement conduire à l’ouverture d’une enquête pénale. Les conséquences ne concernent pas uniquement les personnes directement impliquées. L’organisation, ses dirigeants, administrateurs ou responsables peuvent également voir leur responsabilité examinée. Les enjeux dépassent souvent la seule question pénale.
Nous élaborons un plan d’action adapté et mobilisons, si nécessaire, les expertises utiles du réseau interprofessionnel selon les circonstances.
Un abus de confiance commis au préjudice d’une entreprise ou d’une institution peut entraîner des pertes financières importantes et compromettre durablement son fonctionnement. Une réaction rapide permet non seulement de préserver les preuves et d’engager les poursuites pénales, mais aussi d’identifier les mesures susceptibles de favoriser le recouvrement des avoirs détournés et de limiter les conséquences économiques de l’infraction.
L’abus de confiance est réprimé par l’art. 138 CP, qui sanctionne notamment le détournement de valeurs patrimoniales confiées à leur auteur. Selon les circonstances, les faits peuvent également relever de l’escroquerie (art. 146 CP), de la gestion déloyale (art. 158 CP), du faux dans les titres (art. 251 CP) ou du blanchiment d’argent (art. 305bis CP) lorsque les fonds détournés font l’objet d’opérations destinées à en dissimuler l’origine.
Pour les organisations victimes, la procédure pénale constitue également un outil de recouvrement. Elle permet notamment de solliciter des mesures conservatoires, telles que le séquestre de comptes bancaires ou d’autres valeurs patrimoniales, afin de préserver les chances d’indemnisation. Une analyse rapide des flux financiers, de la solvabilité de l’auteur et des voies d’exécution disponibles est souvent déterminante pour maximiser les possibilités de récupération des fonds.
Au-delà du dépôt de la plainte pénale, la gestion de la situation implique également de sécuriser les preuves, de documenter les mécanismes ayant permis le détournement, de coordonner les investigations internes et d’évaluer les mesures organisationnelles propres à prévenir la réitération des faits. Une approche rapide, structurée et orientée vers le recouvrement permet de protéger efficacement les intérêts de l’organisation.
Parlons-en : nous vous aidons à mesurer les risques et à prendre les bonnes décisions
