Les dirigeants, médecins responsables et cadres peuvent être personnellement mis en cause.
Hôpitaux, cliniques, EMS, cabinets médicaux, soins à domicile et autres structures de santé.
Les décisions des premières heures peuvent déterminer les conséquences pénales, organisationnelles et réputationnelles.
Me Loïc Parein, avocat expérimenté en matière de gestion d’accusation d’erreur médicale, fournit un accompagnement stratégique et rigoureux, entouré du bon réseau. Une possible erreur médicale peut déclencher l’ouverture d’une enquête pénale. Dans ce type de situation, les conséquences ne concernent pas uniquement l’établissement de santé. Les médecins, les membres de direction, les responsables d’établissement ou d’autres professionnels concernés peuvent également être mis en cause personnellement. Les enjeux dépassent alors souvent la seule question pénale.
La procédure pénale, les procédures disciplinaires, les responsabilités civiles et les démarches administratives peuvent se cumuler.
L’intervention d’un avocat dès la survenance d’une accusation d’erreur médicale permet d’éviter qu’une crise ne devienne incontrôlable.
La mobilisation rapide de cellules de compétence permet de préserver la capacité de décision et d’assurer la continuité des soins dans une équipe remise en cause dans ses capacités.
Une erreur médicale peut affecter durablement la confiance des patients, des partenaires et des autorités.
Les frais de procédure, les indemnisations, les coûts organisationnels et les conséquences assurantielles peuvent être importants.
Un réseau intégré (investigations, soutien psychologique, communication et gouvernance) pour rebondir après la crise.
Anticiper, gérer et rebondir. Les premières décisions prises après une accusation d’erreur médicale peuvent influencer le déroulement de la procédure. Un manque d’anticipation ou une coordination insuffisante est susceptible de compliquer la gestion de la situation sensible et d’en accroître les conséquences. Lorsqu’un risque pénal existe, une approche méthodique permet de protéger les personnes concernées, de conserver les éléments utiles et de préparer la suite de la procédure. Voici les premières actions préconisées par Me Loïc Parein, avocat spécialisé en droit pénal et la gestion d’accusation d’erreur médicale.
Un pôle de coordination pour prendre les bonnes décisions. Selon les situations, l’avocat en cas d’accusation d’erreur médicale s’entoure de spécialistes externes (investigations, communication, gouvernance, soutien psychologique ou autres). L’intervention s’articule autour des étapes suivantes.
Nous identifions les risques, les priorités et les enjeux juridiques, opérationnels et humains afin de sécuriser les premières décisions.
Nous mettons en place un plan d’action adapté et mobilisons, si nécessaire, les expertises utiles du réseau selon les circonstances.
Nous accompagnons les décideurs durant toute la gestion de la situation afin de limiter les conséquences pénales, opérationnelles et réputationnelles.
Une fois la situation stabilisée, nous aidons l’établissement à renforcer son organisation et à prévenir la réapparition du risque.
Les accusations d’erreur médicale peuvent engager la responsabilité pénale d’un professionnel de la santé, mais également avoir des conséquences importantes pour un établissement de soins.
Selon les circonstances, la procédure peut porter sur des atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle, des manquements aux règles professionnelles ou des défauts d’organisation. Le Code pénal suisse réprime notamment l’homicide par négligence (art. 117 CP) et les lésions corporelles par négligence (art. 125 CP).
L’appréciation de la responsabilité repose principalement sur l’examen du respect des règles de l’art médical, des recommandations professionnelles, des protocoles internes et du devoir de prudence. Les expertises médicales jouent généralement un rôle déterminant pour apprécier l’existence d’un éventuel manquement et son lien de causalité avec le dommage.
Au-delà des aspects pénaux, une telle procédure impose souvent de gérer simultanément les relations avec les autorités, la communication avec les patients et leurs proches, la protection des collaborateurs concernés, la conservation des preuves ainsi que les conséquences civiles, administratives ou disciplinaires. Une réaction rapide, structurée et juridiquement maîtrisée permet de préserver les intérêts de l’institution tout en garantissant le bon déroulement des investigations.
Cette FAQ aborde les principales problématiques sollicitant l’intervention d’un avocat en présence d’accusation d’erreur médicale auprès des établissements de santé et de leurs dirigeants ainsi que leur personnel confrontés à un événement susceptible d’entraîner des conséquences pénales.
Il est recommandé de consulter un avocat face à des accusations d’erreur médicale dès lors qu’un événement est susceptible d’engager la responsabilité, dans un établissement de santé, de ses dirigeants ou des médecins ou soignants concernés.
Une responsabilité pénale peut être examinée lorsqu’une erreur médicale est susceptible de révéler un manquement aux règles professionnelles, aux obligations de diligence ou à l’organisation des soins. Les autorités apprécient notamment les circonstances de l’événement, les décisions prises et le rôle des personnes concernées.
Les avocats spécialisés dans l’appréciation d’erreurs médicales analysent les faits, évaluent les risques pénaux et les responsabilités susceptibles d’être engagées. Ils préparent les auditions et la stratégie de défense, assistent l’établissement et les personnes concernées tout au long de la procédure pénale, coordonnent les échanges avec les autorités et les experts mobilisés et accompagnent les dirigeants afin d’anticiper les conséquences juridiques, financières, organisationnelles et réputationnelles.
Il est important de préserver les éléments utiles à la compréhension des faits, de documenter les circonstances de l’événement, d’évaluer rapidement les risques juridiques et de coordonner les différents intervenants. Une approche structurée permet d’assurer une gestion cohérente de la situation.
Selon les circonstances, les autorités peuvent recueillir le dossier médical, entendre les personnes concernées, ordonner des expertises et procéder à d’autres mesures d’instruction. L’objectif est d’établir les faits et d’examiner si des responsabilités pénales peuvent être retenues.
Les premières décisions peuvent avoir une influence importante sur le déroulement de la procédure. Un avocat expérimenté face à des accusations d’erreur médicale aide les dirigeants et les professionnels concernés à anticiper les risques, à préparer les échanges avec les autorités, à sécuriser les démarches engagées et à coordonner les expertises utiles.
Parlons-en : nous vous aidons à mesurer les risques et à prendre les bonnes décisions
