Deux ans se sont écoulés depuis que l’échafaudage du chantier de Malley Phare s’est effondré, causant la mort de trois ouvriers et blessant onze autres personnes. L’enquête pénale vient de passer un cap : cinq personnes sont aujourd’hui prévenues, principalement d’homicide par négligence et de lésions corporelles par négligence.
Avocat des proches d’une victime décédée, Me Loïc Parein a commenté cette évolution dans les colonnes de 24 heures.
Cette évolution met en évidence un aspect que le public mesure mal. Lorsqu’une catastrophe touche de nombreuses personnes, établir la responsabilité pénale après un accident de chantier prend du temps. Le travail se fait par étapes successives, au fil d’une instruction complexe.
Au-delà des causes, une enquête qui cherche qui pouvait agir
Comprendre comment l’échafaudage a cédé n’est qu’une partie du travail. L’instruction doit aussi identifier les personnes qui avaient les compétences, l’information et la marge de manœuvre nécessaires pour écarter le danger. Elle tente donc de répondre à quatre questions :
- Quelles décisions ont été prises, et par qui?
- Quels contrôles ont réellement été menés?
- Quelles informations étaient disponibles à ce moment-là?
- Quelles obligations pesaient sur chaque intervenant?
Lorsque plusieurs entreprises et de nombreux acteurs se côtoient sur un même chantier, ce travail mobilise en général des expertises techniques, des centaines de documents et une longue série d’auditions.
Une responsabilité pénale qui peut remonter au-delà du chantier
À ce stade, les premiers prévenus sont des collaborateurs rattachés à l’entreprise responsable des échafaudages. Reste à savoir si d’autres personnes, ou d’autres échelons de la hiérarchie, ont aussi joué un rôle dans les défaillances mises en évidence par les experts.
En matière de sécurité au travail, les personnes présentes sur place ne sont en effet pas forcément les seules concernées. L’examen peut aussi porter sur :
- la manière dont les installations ont été conçues
- l’organisation interne de l’entreprise
- les mécanismes de contrôle
- la transmission des informations
- les choix opérés par les supérieurs hiérarchiques
Bien entendu, seule l’enquête permettra de trancher, au regard des faits qu’elle aura établis.
Sécurité et gouvernance : ce que les entreprises doivent en retenir
Un accident grave le rappelle brutalement : la sécurité n’est pas qu’une affaire de règlements à respecter. C’est aussi une question de gouvernance. Des rôles flous, une organisation lacunaire ou des contrôles insuffisants peuvent, selon les circonstances, exposer plusieurs personnes à des poursuites pénales.
Pour les dirigeants, ce type de procédure souligne l’intérêt :
- de définir clairement qui est responsable de quoi
- de documenter les procédures de contrôle
- de pouvoir retracer les décisions prises
- d’ancrer une réelle culture de la sécurité au sein des équipes
Le risque pénal ne se gère pas une fois l’accident survenu : il se prévient bien en amont.
La procédure en cours à Malley le montre bien. Être en conformité ne sert pas seulement à échapper à une condamnation. C’est aussi une manière de protéger, sur la durée, la valeur que l’entreprise a construite.
