Me Loïc Parein, avocat intervenant en de séquestre d’un compte bancaire, fournit un soutien stratégique et rigoureux, entouré d’un réseau compétent en gestion de crise. Le blocage d’un compte bancaire déclenche immédiatement pour l’organisation une situation à enjeux, limitant l’accès à sa trésorerie et perturbant ses activités. Au-delà des conséquences financières, les raisons du séquestre et les valeurs patrimoniales susceptibles de servir de preuves, d’être confisquées ou restituées à un lésé peuvent entraîner des poursuites pénales contre les dirigeants, administrateurs ou responsables concernés.
Le blocage des fonds peut compromettre les paiements, le versement des salaires et les engagements financiers.
Un réseau intégré en investigations, communication, gouvernance, analyse numérique et autres expertises permet de renforcer l’organisation au-delà de la crise.
Dès le blocage d’un compte bancaire, certaines décisions peuvent avoir un impact important sur la suite de la procédure. Une réaction précipitée ou une mauvaise coordination des différents pôles concernés peut compliquer la situation et aggraver les conséquences. Face au risque pénal, il est essentiel d’agir rapidement afin de comprendre les motifs du séquestre et limiter les conséquences financières, voire de demander la levée du blocage. Voici les principales mesures recommandées par Me Loïc Parein, avocat pénaliste, lorsqu’il intervient dans le cadre d’un séquestre bancaire.
Le séquestre bancaire constitue une mesure d’instruction dans le cadre d’une procédure pénale. Il peut porter sur des comptes, des fonds ou d’autres valeurs patrimoniales susceptibles d’être utiles à l’enquête, confisquées ou restituées à une personne lésée. En Suisse, le séquestre est principalement encadré par le Code de procédure pénale suisse (CPP).
Le séquestre d’un compte bancaire peut intervenir lorsqu’une personne ou une organisation est impliquée dans une procédure pénale. Pour une victime, il peut constituer un moyen essentiel de préserver les chances de récupération des fonds détournés. Pour la personne ou l’entreprise dont les avoirs sont bloqués, il peut au contraire affecter fortement les activités et les liquidités. Dans les deux cas, une analyse rapide de la mesure et de ses fondements est déterminante.
Le séquestre est principalement régi par les art. 263ss du Code de procédure pénale suisse (CPP). Des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent notamment être séquestrées lorsqu’il est probable qu’elles devront être restituées au lésé, servir à garantir certaines créances liées à la procédure ou être confisquées (art. 263 CPP). Le séquestre peut ainsi notamment porter sur des avoirs bancaires lorsque ceux-ci sont susceptibles de provenir d’une infraction ou d’être utilisés pour indemniser la victime.
Lorsque les valeurs patrimoniales ont été directement soustraites à une personne déterminée par l’infraction et que son droit n’est pas contesté, l’art. 267 al. 2 CPP permet leur restitution à l’ayant droit avant même la clôture de la procédure. Lorsque plusieurs personnes revendiquent les valeurs séquestrées, l’autorité peut également devoir déterminer les droits respectifs ou renvoyer les parties à agir au civil.
Le séquestre doit être distingué d’une confiscation : il s’agit d’une mesure provisoire destinée à préserver les valeurs patrimoniales pendant la procédure. Lorsque son motif disparaît, l’autorité doit lever la mesure et restituer les avoirs à l’ayant droit (art. 267 al. 1 CPP).
L’intervention de l’avocat consiste notamment à déterminer le fondement du séquestre, vérifier sa portée et sa proportionnalité, identifier les avoirs concernés et, selon la position du client, demander la mise sous séquestre de valeurs susceptibles de permettre son indemnisation ou contester une mesure qui porte atteinte à ses intérêts. Dans les dossiers impliquant des fonds détournés, une intervention rapide peut être déterminante pour identifier les flux financiers et préserver les possibilités de recouvrement.
Un compte peut être séquestré lorsque ses fonds peuvent servir de moyens de preuve, être confisqués ou être restitués à une personne lésée. Le séquestre peut également garantir le paiement de frais, de peines pécuniaires ou d’indemnités.
Parlons-en : nous vous aidons à mesurer les risques et à prendre les bonnes décisions
