Une salariée d’une entreprise suisse dépose une plainte formelle visant un membre de la direction – configuration dans laquelle aucune fonction interne ne dispose de l’indépendance requise pour instruire. La direction des ressources humaines nous a confié l’enquête, sous un double impératif de confidentialité et d’impartialité. Nous avons entendu la plaignante, les témoins et la personne mise en cause, en garantissant à chacun le respect du contradictoire. Les éléments recueillis n’ont pas permis d’établir les faits allégués. Notre rapport a permis à l’employeur de remplir son devoir de protection de la personnalité envers la plaignante et le dirigeant, en justifiant qu’il avait satisfait à son obligation d’instruire, de clore le dossier sur une base défendable et de veiller à ce que la salariée ne subisse aucune conséquence de sa démarche.
