Les signalements poursuivent leur hausse en 2026, confirmant une menace croissante pour les entreprises et les organisations suisses.
Finance, santé, industrie, énergie, administrations, infrastructures critiques et autres secteurs fortement numérisés.
Les premières décisions peuvent déterminer les conséquences pénales, opérationnelles et réputationnelles.
Me Loïc Parein, avocat pénaliste en cas de cyberattaque, fournit un accompagnement stratégique et rigoureux, entouré du réseau spécialisé. Une cyberattaque peut rapidement déclencher une crise susceptible d’entraîner des conséquences pénales, réglementaires, opérationnelles et réputationnelles. Les conséquences ne concernent pas uniquement les systèmes d’information. Les dirigeants, les responsables informatiques ou les membres de direction peuvent également voir leur responsabilité examinée. Les enjeux dépassent souvent la seule question technique.
Les procédures pénales, les obligations légales, les responsabilités civiles et les démarches réglementaires peuvent se cumuler.
L’intervention rapide d’un avocat pénaliste orienté dans la protection numérique permet d’éviter qu’un cyberincident ne se transforme en crise incontrôlable.
La mobilisation rapide d’une cellule interprodessionelle de compétences permet de préserver la capacité de décision et d’assurer la continuité des opérations.
Une cyberattaque peut affecter durablement la confiance des clients, des partenaires, des collaborateurs et des autorités.
Les interruptions d’activité, les coûts de remédiation, les pertes de données et les conséquences assurantielles peuvent être importants.
Un réseau intégré en cybersécurité, investigations, communication, gouvernance et soutien stratégique permet de renforcer l’organisation au-delà de la crise.
Les premières décisions prises après une cyberattaque peuvent influencer la gestion de la crise et les suites de la procédure. Une réaction tardive, une mauvaise coordination ou des mesures techniques inadaptées peuvent aggraver les conséquences juridiques, opérationnelles, réputationnelles et financières. Lorsqu’un risque pénal existe, une approche structurée permet de préserver les éléments utiles, de protéger l’organisation et de préparer les échanges avec les autorités. Voici les premières décisions préconisées par Me Loïc Parein, avocat pénaliste au bénéfice de solides connaissances en cybercriminalité.
Un pôle de coordination pour prendre les bonnes décisions dès les premières heures. Selon les situations, un avocat intervenant à la suite d’une cyberattaque peut s’entourer de spécialistes externes (cybersécurité, investigations numériques, communication de crise, gouvernance ou autres). L’intervention s’articule autour des étapes suivantes.
L’avocat évalue la nature de la cyberattaque, les risques pénaux ainsi que les enjeux juridiques, techniques et organisationnels afin de sécuriser les premières décisions.
Nous élaborons un plan d’action adapté et mobilisons, si nécessaire, les expertises utiles du réseau selon les circonstances.
Nous accompagnons les décideurs tout au long de la gestion de la crise afin de limiter les conséquences pénales, opérationnelles et réputationnelles.
Une fois la situation maîtrisée, nous aidons l’organisation à renforcer sa cybersécurité, sa gouvernance et ses dispositifs de prévention.
Une cyberattaque peut paralyser l’activité d’une entreprise, compromettre des données sensibles et engager des responsabilités pénales, réglementaires et contractuelles. Au-delà de la réponse technique, une gestion rapide et coordonnée est essentielle pour préserver les preuves, satisfaire aux obligations légales de signalement, protéger les intérêts de l’organisation et limiter les conséquences financières, opérationnelles et réputationnelles.
Les cyberattaques peuvent relever de plusieurs infractions prévues par le Code pénal suisse, notamment l’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), la soustraction de données (art. 143 CP), la détérioration de données (art. 144bis CP), l’escroquerie (art. 146 CP), le chantage (art. 156 CP), l’extorsion (art. 156 CP) ou encore le blanchiment d’argent (art. 305bis CP) lorsque les fonds issus de la cybercriminalité font l’objet d’opérations de dissimulation.
Au-delà des aspects pénaux, certaines organisations sont soumises à une obligation de signalement. Depuis le 1er avril 2025, les exploitants d’infrastructures critiques doivent annoncer certaines cyberattaques à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) dans les 24 heures suivant leur détection, conformément à la loi sur la sécurité de l’information (LSI) et à l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS). Cette obligation vise notamment les attaques compromettant le fonctionnement d’une infrastructure critique, entraînant une fuite ou une manipulation de données, ou s’accompagnant de chantage ou de menaces.
Une cyberattaque impose également de préserver les preuves numériques, de coordonner les investigations techniques et judiciaires, d’évaluer les obligations découlant de la législation sur la protection des données, d’organiser la communication avec les autorités et les parties prenantes et, le cas échéant, de préparer le dépôt d’une plainte pénale ou de requérir des mesures conservatoires. Une réaction rapide, structurée et juridiquement maîtrisée est essentielle pour limiter les conséquences de l’incident et favoriser le rétablissement des activités.
Parlons-en : nous vous aidons à mesurer les risques et à prendre les bonnes décisions
