Me Loïc Parein, avocat en blanchiment d’argent, fournit un accompagnement stratégique et rigoureux, entouré d’un réseau d’experts en gestion de crise. Des soupçons ou des faits susceptibles de constituer une infraction liée au blanchiment d’argent peuvent rapidement conduire à une enquête pénale. Les conséquences ne concernent pas uniquement les personnes directement impliquées. L’organisation, ses dirigeants, administrateurs ou responsables peuvent également voir leur responsabilité examinée. Les enjeux dépassent souvent la seule question financière.
Une suspicion de blanchiment d’argent peut exposer un établissement financier ou une entreprise à des risques pénaux, réglementaires et réputationnels majeurs. Au-delà de l’analyse des opérations concernées, une réaction rapide et structurée est essentielle pour préserver les preuves, satisfaire aux obligations légales, protéger l’établissement et assurer une coordination efficace avec les autorités de poursuite pénale, les autorités de surveillance et les organes de contrôle.
Le blanchiment d’argent est réprimé par l’art. 305bis CP, qui sanctionne les actes propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales provenant d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié. Selon les circonstances, la procédure pénale peut également porter sur l’infraction préalable, la participation criminelle (art. 25 ss CP), le défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305ter CP) ou la responsabilité de l’entreprise (art. 102 CP).
Pour les banques et les autres intermédiaires financiers, les obligations découlent également de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA), ainsi que des exigences prudentielles de la FINMA. Celles-ci imposent notamment une approche fondée sur les risques, l’identification des clients et des ayants droit économiques, une surveillance des relations d’affaires, ainsi qu’une organisation interne permettant de prévenir et de détecter les risques de blanchiment. La FINMA rappelle que l’analyse des risques constitue un instrument central de pilotage stratégique, qui doit être validé par le conseil d’administration et servir de fondement à la gouvernance de l’établissement.
Lorsqu’une suspicion de blanchiment apparaît, l’établissement doit simultanément apprécier ses obligations de clarification, de documentation et, le cas échéant, de communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) conformément à la LBA. La gestion de la situation implique également la préservation des preuves, la coordination avec les autorités compétentes, la protection de la réputation de l’établissement et l’anticipation des conséquences pénales, réglementaires et contractuelles. Une approche rapide, rigoureuse et coordonnée est essentielle pour limiter les risques et préserver les intérêts de l’organisation.
Le blanchiment d’argent consiste notamment à accomplir des actes visant à dissimuler l’origine illicite de valeurs patrimoniales ou à entraver leur identification. Les autorités examinent les opérations réalisées, l’origine des fonds, les connaissances des personnes impliquées et les circonstances concrètes du dossier.
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