Situation
Le fondateur d’une chaîne de cliniques dentaires a été poursuivi pour avoir prétendument autorisé l’engagement d’une collaboratrice en séjour irrégulier. Bien qu’il n’ait pas participé au processus de recrutement, le Ministère public lui reprochait, en raison de sa fonction dirigeante, de ne pas avoir mis en place des procédures internes suffisantes pour prévenir ce risque. Une condamnation par ordonnance pénale était envisagée vu l’évidence des faits. La réputation du groupe et de l’administrateur était susceptible d’être entachée en cas de condamnation.
Notre intervention
Nous avons procédé à une analyse détaillée de l’organisation de l’entreprise et documenté l’ensemble des procédures de recrutement en vigueur. Les responsabilités respectives des ressources humaines et de la direction ont été clarifiées, démontrant que des mécanismes de contrôle adaptés existaient déjà. Si dans un cas le contrôle n’avait pas été fait, c’était du fait d’un employé indélicat et non de notre client. En cas de médiatisation de la situation, le réseau de compétences permettait de gérer les aspects de communication.
Résultat
À la lumière des éléments produits, les reproches formulés contre le dirigeant n’ont pas été retenus. Il a été mis hors de cause. La réputation du groupe et de son fondateur a été sauvegardée.
