Les premières décisions prises après la découverte ou le signalement de faits susceptibles de constituer une escroquerie peuvent influencer la suite de la procédure. Une réaction précipitée, une analyse incomplète des faits ou une mauvaise coordination peuvent compliquer la gestion de la situation et aggraver les conséquences juridiques, organisationnelles et réputationnelles. Face au risque pénal, une approche structurée permet de préserver les éléments utiles, de protéger les intérêts de l’organisation et de préparer la suite de la procédure. Voici les premières actions préconisées par Me Loïc Parein, avocat pénaliste intervenant en matière d’escroquerie.
Un pôle de coordination pour prendre les bonnes décisions dès les premières heures. Selon les situations, un avocat spécialisé en escroquerie peut mobiliser un réseau d’experts externes (investigations, analyse financière, gouvernance, communication de crise ou autres). L’intervention s’articule autour des étapes suivantes.
Une escroquerie peut causer des pertes financières importantes et fragiliser durablement une entreprise ou une institution. Qu’elle résulte d’une fraude au président, de faux fournisseurs, d’une tromperie informatique ou de manœuvres frauduleuses plus complexes, une réaction rapide est essentielle pour préserver les preuves, interrompre les flux financiers, engager les poursuites pénales et maximiser les chances de récupération des fonds détournés.
L’escroquerie est réprimée par l’art. 146 CP, qui sanctionne celui qui, dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime, induit une personne en erreur par des manœuvres frauduleuses afin de l’amener à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts patrimoniaux. Selon les circonstances, les faits peuvent également relever du faux dans les titres (art. 251 CP), de l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP), de l’abus de confiance (art. 138 CP), du blanchiment d’argent (art. 305bis CP) ou d’autres infractions économiques.
Pour les organisations victimes, la procédure pénale constitue également un instrument de protection patrimoniale. Une analyse rapide des mouvements financiers, l’identification des bénéficiaires des fonds et la mise en œuvre de mesures conservatoires, telles que des séquestres, peuvent considérablement augmenter les chances de recouvrement. Dans certains cas, une intervention immédiate auprès des établissements bancaires permet également de bloquer ou de retracer des virements encore en cours d’exécution.
Au-delà du dépôt d’une plainte pénale, la gestion de la situation implique de sécuriser les preuves numériques et comptables, d’identifier les failles ayant permis la fraude, de coordonner les investigations internes et de préparer les démarches civiles ou pénales nécessaires à l’indemnisation du dommage. Une réaction rapide, structurée et orientée vers le recouvrement est souvent déterminante pour limiter les conséquences financières de l’infraction.
Les honoraires d’un avocat spécialisé en cas d’escroquerie sont communiqués dès le premier échange, selon la situation rencontrée, la complexité du dossier, les démarches nécessaires et les éventuelles expertises à mobiliser.
Parlons-en : nous vous aidons à mesurer les risques et à prendre les bonnes décisions
