Entreprises, sociétés, administrations, établissements publics, organisations internationales, associations et autres personnes morales.
Des soupçons de corruption peuvent affecter durablement la confiance des collaborateurs, des partenaires, des autorités et du public.
Les frais de procédure, les sanctions, les pertes économiques et les conséquences contractuelles peuvent être importants.
Un réseau intégré en investigations, communication, gouvernance, analyse comptable et autres expertises permet de renforcer l’organisation au-delà de la crise.
Les faits de corruption exposent une organisation à des risques pénaux, réglementaires, financiers et réputationnels majeurs. Qu’ils concernent un collaborateur, un dirigeant ou un partenaire commercial, ils exigent une réaction rapide afin de préserver les preuves, sécuriser les investigations internes et coordonner les démarches avec les autorités. Selon Transparency International, la corruption demeure un défi majeur pour les entreprises, y compris dans les pays les mieux classés comme la Suisse.
La corruption est réprimée par les art. 322ter à 322octies CP, qui distinguent notamment la corruption d’agents publics suisses ou étrangers et la corruption privée. Cette dernière (art. 322octies CP) vise notamment les situations dans lesquelles un collaborateur, un dirigeant ou un mandataire sollicite, accepte ou reçoit un avantage indu en contrepartie de la violation de ses devoirs professionnels ou contractuels. Ces situations peuvent notamment se rencontrer dans les relations entre entreprises, lors d’appels d’offres, de négociations commerciales ou dans le cadre de relations avec des fournisseurs.
Selon les circonstances, la procédure pénale peut également porter sur la gestion déloyale (art. 158 CP), le faux dans les titres (art. 251 CP), le blanchiment d’argent (art. 305bis CP) ou la responsabilité pénale de l’entreprise (art. 102 CP), notamment lorsque l’organisation n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnablement exigibles pour prévenir de telles infractions.
Au-delà du Code pénal, les organisations sont appelées à mettre en place une gouvernance adaptée afin de prévenir les risques de corruption. Les autorités suisses et internationales insistent sur l’importance d’une approche fondée sur les risques, reposant sur des procédures internes claires, des mécanismes de contrôle, une politique de conformité, la gestion des conflits d’intérêts et une implication active des organes dirigeants.
Lorsqu’un soupçon de corruption apparaît, la priorité consiste à préserver les preuves, identifier les flux financiers concernés, sécuriser les données pertinentes et conduire des investigations internes indépendantes. L’organisation doit également apprécier les obligations de dénonciation, gérer les conséquences disciplinaires ou contractuelles, anticiper les risques réputationnels et préparer sa stratégie de communication. Une intervention rapide et coordonnée permet de protéger les intérêts de l’organisation tout en favorisant une coopération efficace avec les autorités de poursuite pénale.
Cette FAQ répond aux principales problématiques auxquelles sont confrontées les entreprises, les organisations et leurs dirigeants lors de soupçons ou de faits susceptibles d’entraîner des conséquences pénales.
Parlons-en : nous vous aidons à mesurer les risques et à prendre les bonnes décisions
